Conditions générales de vente et règlement intérieur
BASTID’ FITNESS 249 AV DE PIQUEMIL 47150 MONFLANQUIN 06.73.32.28.95 / bastidfitness@gmail.com
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Abonnement
Après avoir visité les installations de la salle et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement chez BASTID’FITNESS. L’adhérent(e) a pris parfaite connaissance des affichages tarifaires à l’intérieur du club comprenant une information claire et précise sur les formules, les tarifs et CGV, applicables à l’abonné(e). Les prix affichés son en TTC.
Le fait de souscrire un abonnement implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente dont l’abonné(e) reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature de son contrat d’abonnement.
Dès la signature du présent contrat, l’adhérent(e) est autorisé à pénétrer dans les locaux du club dans le cadre des horaires d’ouverture affichés et en fonction de la formule d’abonnement retenue. Dès la signature du contrat, les acomptes versés ou les cartes émises ne feront l’objet d’aucun remboursement. L’abonné(e) ne pourra pas se rétracter s’il vient s’inscrire au sein de l’établissement. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV sous réserve d’en avoir informé préalablement le consommateur.
2. Engagement, prix et conditions de résiliation pour l’abonné(e)
Toutes les pièces financières nécessaire à l’acquittement d’un abonnement doivent être remises à la signature du contrat d’abonnement. Lors d’opérations commerciales et de promotions sur une période définie et limitée, l’abonné(e) déjà inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction.
L’abonné(e) est engagé sur la période de son titre d’abonnement souscrit à compter de la date de signature du contrat.
Si l’abonné(e) entend mettre un terme audit contrat à l’échéance de la période incompressible, il devra en faire part au club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l’expiration du terme de la période incompressible. Par exemple, si l’abonné(e) a souscrit une formule avec engagement de 12 mois, il devra faire part de sa demande de résiliation au plus tard au 10ème mois, avec effet à l’expiration du 12ème mois.
Pour les contrats réglés par prélèvement automatique mensuel, l’abonnement sera, au terme du contrat initial, tacitement reconduit mois par mois. Au terme de la période incompressible de l’engagement, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec deux mois de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier étant précisé que tout mois entamé est dû.
Pour les formules abonnements à durée déterminée : Le contrat d’abonnement à durée déterminée, payé comptant, ne peut pas être résilié avant le terme du contrat.
3. Reports et résiliations anticipées
Sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours (grossesse, maladie prolongée, accident), l’adhérent(e) pourra demander à reporter son abonnement sur 12 mois maximum. La résiliation anticipée de l’abonnement peut-être acceptée et accordée par l’établissement pour les contrats avec engagements pour les motifs suivants : maladies sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours, mutation professionnelle pour lequel l’abonné(e) doit fournir un justificatif de mutation professionnelle daté de moins de 30 jours. La résiliation sera effective dès réception de la demande avec son justificatif.
4. Rejet de paiement
En cas de rejet de paiement (chèque, carte bancaire ou prélèvement bancaire), l’adhérent(e) s’engage à régulariser sa situation dans les plus brefs délais et pourra se voir imputer les frais divers liées à cet impayé dans le respect de la législation en vigueur, notamment compte tenus des coûts générés pour le club.
Pendant la période où l’adhérent(e) n’est pas à jour dans ses cotisations, le club se réserve le droit de refuser l’accès à ce dernier.
5. Modifications des tarifs
BASTID’FITNESS se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouvelles grilles tarifaires s’appliquent à tous les abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celles-ci aient été publiées sur les supports de communications habituels.
6. Prestation incluses dans l’abonnement
Il est strictement interdit de transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, son abonnement, celui-ci étant délivré à titre strictement personnel.
Toute utilisation frauduleuse par l’abonné(e) ou tout tiers agissant pour son compte entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à la résiliation de l’abonnement conformément à l’article 12 des CGV.
Les services et prestations ayant été acquis en violation des présentes conditions générales de vente ou par utilisation abusive ou frauduleuse permet à l’établissement de résilier sans compensation d’aucune sorte l’adhésion et interdire l’accès à l’utilisation de ses installations, de plus engager des poursuites judiciaires contre les auteurs, receleurs ou contrefacteurs.
7. Autorisation parentale pour mineurs (à partir de 14 ans)
Les 14-17 ans devront, pour s’inscrire, se présenter accompagné de leur représentant légal afin de signer une autorisation parentale. Un certificat médical leurs sera également demandé. Les mineurs ne seront acceptés qu’après signature de l’autorisation parentale et la remise d’un certificat médical donnant accès aux installations sportives et cours dispensés au sein de l’établissement. Il leur est conseillé de venir lors des plages horaire où le coach sportif est présent afin d’utiliser de façon sécure le matériel mis à disposition dans l’établissement.
8. Cours collectifs
Il est demandé d’être présent 5 à 10 minutes avant le début des cours et un retard de 5 minutes maximum sera toléré avec accord du professeur. Il est demandé aux adhérent(e)s inscrits aux cours collectifs de se désinscrire 24 heures avant en cas d’absence. Un absentéisme trop fréquent sans désinscription préalable pourra se voir sanctionner d’une majoration du tarif de la séance.
9. Règlement intérieur
L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur ci dessous et affiché au club. L’adhérent(e) assure avoir conscience de la nécessité de respecter des règles comportementales strictes, notamment dans le respect des règles relatives à l’hygiène et la sécurité sanitaire. En cas de non respect, l’adhérent(e) pourrait se voir exclu du club définitivement et sera redevable de la totalité des sommes restantes à percevoir par le club au titre de la durée d’abonnement restant à courir.
10. Utilisation des casiers
L’adhérent(e) déposera ses affaires personnelles dans les casiers destinés à cet effet et le fermera par ces soins avec un cadenas. Ce dernier ne faisant pas l’objet d’une surveillance spécifique l’adhérent(e) reconnaît avoir été informé des risques encourus par le dépôt d’objet de valeur dans les vestiaires. L’établissement ne pourra pas être mis en cause en cas de perte ou vol d’objet personnel.
11. Assurance
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984. Un attestation en cours de validité est affichée au club, sur un espace dédié.
L’adhérent(e) déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte du club.
La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils.
12. Conditions de résiliation du contrat par l’établissement
L’établissement se réserve le droit de résilier le contrat d’abonnement de plein droit et d’exclure l’abonné(e) sans indemnités dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur, ou en cas de cession de son abonnement à un tiers.
En cas de non paiement des sommes dues par l’adhérent(e) , au titre de son abonnement, l’établissement peut résilier le présent contrat de plein droit si une régularisation n’est as faite sous 15 jours après la réception de la mise en demeure en recommandé avec accusé de réception. A cette date l’adhérent(e) se verra résilié son abonnement mais restera redevable de la sommes dues.
13. Avertissement
Les plans d’entraînement proposés sous entendent que l’abonné(e) soit en bonne condition physique. En cas de doute, seul un médecin est apte à pouvoir déclarer l’abonné(e) apte à la pratique sportive.
14. Données à caractère personnel
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978 modifiée et du règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, l’abonné(e) autorise le club et ses prestataires, à la collecte et au traitement de ses données personnelles renseignées lors de son inscription au club pour : la gestion de son abonnement, l’élaboration de statistiques commerciales, vous faire participer à des opérations promotionnelles, effectuer des opérations relatives à la gestion de votre relation commercial, l’amélioration de votre expérience client…
L’abonné(e) est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant, détenus par l’établissement et qui font l’objet d’un traitement informatique. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier ou auprès de l’établissement.
15. Contrôle ; surveillance
Pour préserver la sécurité des personnes et des biens, le club est placé sous vidéo surveillance 24h/24 et 7j/7. La vidéosurveillance se limite à la salle de sport et celle de cours collectifs, elle n’est pas présente dans les toilettes et vestiaires. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique : loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004 et règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 Avril 2016 applicable à compter du 25 Mai 2018.
16. Force majeure
Les parties ne seront pas tenues responsables, ou considérées comme ayant failli leur accord, en cas de force majeure, c’est-à-dire lors de tout évènement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise et notamment, à titre indicatif et sans que cette liste ait un caractère limitatif : incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, arrêt des réseaux de télécommunications… Si les effets d’un cas de force majeure se prolonge pendant plus de deux mois, chacune des parties aura la faculté de résilier l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et tous dommages et intérêts.
17. Exclusions
La présence d’armes explosives ou produits inflammables est interdite au sein du club même de collection ou d’entraînement. La présence d’animaux n’est pas autorisée pour des conditions d’hygiène et sécurité à l’intérieur de l’établissement sauf aux abonné(e)s à mobilité réduite.
18. Protection incendie
L’adhérent(e) doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurité affichées dans le club. Il est interdit de fumer dans la salle. Les espaces de passage les sorties en cas d’incendie ne doivent pas être bloqués par des objets personnels. L’usage ou le stockage des matériaux inflammables est interdit. Il n’est pas permis de déposer ce type de produit dans le club.
19. Compétence juridictionnelle
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et/ou aux commandes des clients, seuls seront compétents les Tribunaux du lieu d’exécution de l’obligation ou du domicile du consommateur.